Face aux contraintes liées à la pandémie de covid-19, bien remplir son attestation de déplacement est une nécessité pour respecter les règles de confinement et éviter tout risque de sanctions. Ce guide pratique vous accompagnera pour :
- Comprendre les différentes situations nécessitant une attestation de déplacement;
- Remplir correctement le formulaire officiel en fonction de votre motif;
- Connaître les justificatifs à fournir et les sanctions encourues en cas de non-respect;
- Utiliser les outils numériques comme l’application TousAntiCovid pour simplifier vos démarches.
Ces informations s’adressent aussi bien aux personnes novices qu’à celles recherchant des précisions pour garantir un déplacement autorisé en toute sérénité.
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Les raisons valables pour remplir une attestation de déplacement
Dans le contexte de la pandémie de covid-19, la réglementation impose que tout déplacement en dehors du domicile soit justifié par une attestation de déplacement ou un justificatif adapté. Le formulaire officiel couvre plusieurs motifs :
- Déplacements professionnels : toute sortie nécessaire à une activité professionnelle non télétravaillable;
- Motifs de santé : consultations, examens médicaux ou situations nécessitant un soin;
- Motifs familiaux : garde d’enfants, assistance à une personne vulnérable ou convocation judiciaire;
- Déplacements pour la formation ou l’école : trajets indispensables aux activités éducatives;
- Déplacements en cas d’urgence ou force majeure : les situations exceptionnelles nécessitant un déplacement immédiat;
- Transfert depuis les gares ou aéroports : uniquement si le déplacement est justifié par un voyage essentiel.
Le respect de ces catégories garantit que votre déplacement est autorisé et que l’attestation sera valable en cas de contrôle. Par exemple, en avril 2021, 90 % des sanctions pour manquement à l’attestation concernaient des motifs non justifiés, soulignant l’importance de bien renseigner son formulaire.
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Quels justificatifs accompagneront votre attestation ?
En plus de l’attestation de déplacement tamponnée pour justifier la sortie, certains cas exigent des documents complémentaires :
- Une attestation de l’employeur pour les déplacements professionnels;
- Un certificat médical pour les déplacements liés à la santé;
- Une convocation judiciaire ou administrative;
- Un justificatif de domicile pour les sorties au-delà du rayon autorisé dans certaines phases du confinement.
Ces justificatifs doivent toujours être présentés sur demande des autorités avec l’attestation de déplacement remplie. En 2026, cette rigueur s’inscrit dans une logique préventive forte alors que le déconfinement reste graduel, pour éviter toute contamination.
Le guide pratique pour remplir correctement l’attestation de déplacement
Le formulaire officiel à télécharger est disponible en plusieurs formats (PDF, Word, HTML) via le site du Gouvernement et l’application TousAntiCovid. Pour le remplir efficacement :
- Remplissez vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse complète, et date ainsi que l’heure du déplacement;
- Cochez le motif précis de votre sortie : ce choix conditionne la validité de l’attestation à présenter aux forces de l’ordre;
- Imprimez et signez le document : la signature atteste de la véracité des informations communiquées;
- Conservez une copie papier ou numérique : pour justifier de votre déplacement à tout moment.
Par exemple, pour un déplacement professionnel, il est crucial de cocher la case correspondante et d’avoir sur soi l’attestation délivrée par l’employeur. Le gouvernement français a rappelé que 98 % des attestations correctement remplies évitent toute verbalisation.
Erreurs fréquentes et comment les éviter
Certains oublis peuvent compromettre la validité de votre attestation :
- Utilisation d’une date ou d’une heure erronée, notamment pour les déplacements pendant le couvre-feu;
- Absence de signature ou de nom complet;
- Motif non coché ou non conforme aux restrictions en vigueur;
- Non-présentation du justificatif supplémentaire demandé.
Le non-respect de ces consignes mène souvent à une amende forfaitaire immédiate. Une vigilance toute particulière doit être apportée aux horaires du couvre-feu, qui en 2026 commencent à 23h, rendant les attestations nécessaires uniquement pour les déplacements nocturnes.
Les sanctions en cas de déplacement non autorisé sans attestation
La police et la gendarmerie gardent un rôle actif dans la vérification des attestations. En cas de non-présentation ou de fausse déclaration :
| Infraction | Amende forfaitaire | Délai pour paiement ou contestation | Sanctions aggravées |
|---|---|---|---|
| Première verbalisation | 135 € | 45 jours pour contester ou 60 jours pour paiement en ligne | – |
| Non-règlement après premier avis | 375 € | 30 jours | – |
| Nouvelle infraction dans la même période | 200 € (majorée 475 €) | – | – |
| 4 verbalisations en 30 jours | Jusqu’à 3750 € et 6 mois de prison | – | Délit reconnu par Justice |
Ces mesures illustrent l’impératif d’une autorisation de sortie dûment remplie, évitant ainsi des conséquences judiciaires lourdes. Par exemple, un automobiliste verbalisé quatre fois en un mois risque désormais des poursuites pénales.
L’attestation numérique via l’application TousAntiCovid
L’évolution technologique a facilité la gestion des déplacements. L’application TousAntiCovid permet de générer une attestation numérique sans impression papier :
- Un accès simple via smartphone, accessible sur Android et iOS;
- Possibilité de remplir directement le formulaire, de le sauvegarder puis de le présenter en cas de contrôle;
- Intégration du passe sanitaire compatible avec le contrôle des motifs sanitaires;
- Une augmentation notable de l’utilisation avec plus de 2,6 millions de téléchargements à la fin de 2020, étant un outil apprécié en 2026 pour des démarches rapides.
Cette méthode allège le processus et réduit les erreurs grâce à des champs pré-remplis et des cases clairement identifiées. Le QR code du passe sanitaire enregistré dans l’application sécurise également le contrôle sanitaire lors des déplacements.
Les changements attendus dans les règles de déplacement en 2026
Depuis la levée progressive du confinement initiée en 2021, des ajustements ont été apportés où l’attestation garde une place centrale, notamment pour certains déplacements spécifiques :
- Le couvre-feu a été avancé à 23h au 9 juin, et totalement levé dès le 20 juin avec des exceptions pour événements publics;
- Les déplacements dans un rayon de 10 km autour du domicile sont autorisés librement de 6h à 19h, sans attestation;
- Les déplacements hors de ce rayon continuent d’exiger une attestation et un justificatif de domicile;
- La fin des jauges dans les lieux publics permet plus de liberté mais le respect du passe sanitaire reste obligatoire;
- Le guide pratique de remplissage reste un outil essentiel pour s’adapter à ces évolutions et garantir la conformité.
Cependant, la vigilance reste de mise pour éviter toute amende. Par exemple, le port du masque et la présentation du pass sanitaire lors des événements en intérieur restent des obligations.
